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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Syllodi Nuisibles, TODO_CLIENT_FORME_JURIDIQUE au capital de TODO_CLIENT_CAPITAL, dont le siège social est situé TODO_CLIENT_ADRESSE, TODO_CLIENT_CP TODO_CLIENT_VILLE.

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• Téléphone : 07 56 82 27 85
• Contact : via le formulaire de contact
• Directeur de la publication : TODO_CLIENT_DIRECTEUR_PUBLICATION

2. Activité réglementée

L’activité d’application de produits biocides à titre professionnel est soumise à déclaration et à la détention du certificat individuel « Certibiocide » (articles R.522-1 et suivants du Code de l’environnement).

• N° de certificat Certibiocide : TODO_CLIENT_NUMERO_CERTIBIOCIDE
• Assurance responsabilité civile professionnelle : TODO_CLIENT_ASSUREUR — police n° TODO_CLIENT_POLICE

3. Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — https://www.hostinger.fr.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, protocoles techniques, structure, éléments graphiques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Prix et informations affichés

Les fourchettes de prix publiées sur ce site sont indicatives et exprimées en euros TTC. Elles ne constituent pas une offre contractuelle : seul le devis signé, établi après diagnostic, engage les parties. Les informations techniques sont fournies à titre informatif et ne se substituent pas à un diagnostic sur site.

6. Limitation de responsabilité

Syllodi Nuisibles met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, sans garantir l’absence d’erreur ou d’omission. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une intervention réalisée par l’utilisateur lui-même sur la base des informations publiées, notamment s’agissant de la destruction de nids d’hyménoptères ou de l’emploi de produits biocides.

7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux français.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : TODO_CLIENT_MEDIATEUR. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.